Foire aux questions (FAQ)

1. Comment puis-je organiser la projection d'un film? (Questions concernant les droits d’auteur suisses et les licences de films et musique)

Films pour la Terre ne détient pas les droits de projection des films. Pour chaque pays (sauf exception), et parfois pour chaque chaque région linguistique, il existe des entreprises qui possèdent les droits de projection, de distribution des DVD, de télévision ou de téléchargement.

En Suisse, les films peuvent être projetés entre famille et amis proches, ainsi que dans le cadre de leçons en classe, sans licence payante (ce qui signifie sans avoir à payer de droits d’auteurs au propriétaire du film). C’est ce qu’on appelle une utilisation dans le cadre d’un « fair use », utilisation équitable. Les projections publiques sont bien entendues tenues d’acquitter les taxes. C’est une bonne chose, importante, afin que l’auteur du film puisse être rémunéré et continuer ainsi à proposer d’autres films géniaux.

Si un film est projeté publiquement, même gratuitement, il faut identifier les propriétaires des droits et demander une licence. Le calcul du coût de la taxe est très variable, parfois forfaitaire, parfois à la personne (3-5 CHF), et la plupart du temps négociable avec des tarifs spéciaux pour les ONG, les écoles et les manifestations d’intérêt public. Les représentations hors cinémas sont appelés « non-theatrical ». En général, les propriétaires des droits d’auteur du film ont besoin de connaître la date, le lieu de projection, le nombre de spectateurs, de savoir si la projection est payante ou non et s’il s’agit d’un DVD ou d’un format cinéma. Sur la plupart de nos films, tu trouveras les noms des propriétaires des droits du film, que tu dois contacter. Nous t’aidons volontiers pour cela.

Ces informations sont écrites dans la loi fédérale suisse, à propos des droits d’auteurs et droits de protection associés (Loi sur le droit d’auteur LDA), chapitre 5 : Limites des droits d’auteur, Article 19 règlement des utilisations destinées à l’usage personnel.

En outre, la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales) doit être acquittée d’une redevance de 19 CHF par jour de représentation, pour le contenu musical des films. Le mieux est d’appeler directement la SUISA (Zürich) pour être mis en contact un collaborateur.

Films pour la Terre se dégage de toute responsabilité juridique. Nous te prions de vérifier toi-même la loi ou de consulter un avocat. Les lois ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Par exemple, en Allemagne, les projections devant la classe doivent s’acquitter d’une taxe (Ö-Lizenz)

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920251/index.html

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2. Comment puis-je commander un DVD ?

Tu peux commander des DVD à tout moment sur la boutique en ligne (page uniquement disponible en allemand pour l'instant) ainsi que par téléphone. Normalement, nous envoyons les DVD dans un délai d’un jour. N’hésite pas à poser des questions si tu as des doutes.

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3. Comment puis-je accéder à des « DVD à transmettre » gratuits ?

Les DVD-relais gratuits sont distribués entre autres lors des évènements Films pour la Terre, lors des actions scolaires, au sein de notre réseau de membres ou pendant d'autres manifestations. Des particuliers peuvent également fournir une contribution en achetant sur la boutique en ligne des DVDs marqués d’un autocollant « à transmettre », afin de les mettre en circulation. La moitié de nos clients le font ! Tu peux aussi demander sur notre page Facebook pour recevoir un DVD. Si tu fais partie d’une ONG, d’une école ou d’une fondation reconnue d’intérêt public et que tu aimerais commander un DVD à prix réduit, contacte nous au 052 202 25 53.

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4. Comment se fait-il que certains films interdits aux moins de 16 ans au cinéma soient sans restriction d’âge sur la pochette du DVD ?

Normalement, seules les personnes de plus de 16 ans ont le droit d’assister à des projections publiques. Pour certains films, l’administration publique chargée de la protection de la jeunesse peut abaisser cette limite d’âge (seulement sur demande du cinéma, service payant).

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5. Puis-je emprunter un film/un DVD ?

Non, car cela nous occasionne trop de travail. Nous travaillons ici avec un petit budget et une grande partie du travail est réalisé par des bénévoles. Propose plutôt à la bibliothèque de ta ville ou à ton employeur de créer une collection, afin que ces films importants puissent être empruntés et vus par davantage de personnes.

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6. Comment puis-je organiser une projection à l’école ?

En Suisse, les films projetés en classe sont exemptés de droits d’auteurs à payer. Ils peuvent être projetés à l'école pour les élèves sous forme de DVD, Blue-Ray ou Video on Demand (VoD).

Dans l’Union Européenne, ce n’est pas le cas et il faut s’acquitter d'une licence pour la diffusion publique non commerciale de films. Celle-ci est en général inclue dans le prix du DVD qui est de facto plus élevé que le prix d’un DVD destiné à un usage privé.

Voir aussi la réponse à la première question (1. Questions concernant les droits d’auteur suisses et les licences de films et musique).

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7. Comment puis-je recevoir des affiches, de la documentation et des DVD de présentation ?

Tous ce matériel est en général disponible auprès du propriétaire des droits d’auteur du film en question.

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8. Nous souhaitons organiser un événement Films pour la Terre près de chez nous…

C’est faisable. Dis-nous ce que toi et ton équipe êtes prêts à prendre en charge, en nous envoyant les informations les plus précises possible. Nous pouvons sans problème vous transmettre notre savoir-faire, réaliser du matériel publicitaire, vous procurer des DVD-à transmettre. Quant à la recherche de fonds, nous l’organisons parfois nous-mêmes ou alors avec votre collaboration. Discutons-en !

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9. Connaissez-vous tel ou tel film ?

Nous connaissons un très grand nombre de films, mais accueillons à bras ouverts les suggestions de nouveautés. Les œuvres qui nous sont connues se trouvent sous l’onglet films. Là, chaque thème comprend une liste de titres supplémentaires. Si ton film n’y a pas encore été ajouté, il faut que tu nous en parles !

Toutes les trois semaines, nous évaluons un des films proposés et décidons de le promouvoir ou non. Ensuite, il faut introduire les informations le concernant sur notre site internet. Le processus peut donc (malheureusement) prendre du temps. Il reste encore quelques films, que nous trouvons géniaux, pour lesquels nous n’avons pas encore pu effectuer ce travail.

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10. Combien coûte tel ou tel DVD ? Où puis-je l’acheter ?

La plupart des films que nous présentons sont disponibles en DVD sur notre boutique en ligne (page uniquement disponible en allemand pour l'instant). Nous les expédions souvent le jour même et les frais de livraison correspondent à ceux pratiqués sur le marché. Les envois en dehors de la Suisse peuvent être soumis à des frais de douane, de distribution et à la TVA. Si le DVD ne se trouve pas sur la boutique en ligne, c’est que nous ne le vendons pas. Essaie les sites amazon.fr, amazon.co.uk ou amazon.com (attention au code régional du DVD) !

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11. Comment puis-je sponsoriser les DVD ?

C’est très simple, toujours bienvenu et cela nous fait très plaisir. Plus d’informations pour devenir donateur ici.

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12. Je voudrais travailler pour l'association Films pour la Terre…

Nous t’accueillons avec joie dans notre équipe, mais, pour l’instant, seulement en tant que bénévole… À moins que tu ne fasses partie de ceux qui voient le potentiel de Films pour la Terre et que tu arrives à générer par ton travail les moyens de financer ton poste. Notre équipe est en grande partie composée de bénévoles, qui apportent leur aide occasionnellement ou régulièrement.

Nous avons entre autre un jury chargé de visionner et d’évaluer des films toutes les trois semaines ; tu peux en devenir membre en nous adressant une candidature. Dans tous les cas, fais-nous part de ta motivation, de tes compétences et de ce que tu aimerais nous apporter. Un CV est le bienvenu. Nous prendrons ensuite contact avec toi.

Tu peux également participer à l’organisation des événements en tant que bénévole, à l’étiquetage des DVDs, travailler en tant que programmeur (JavaScript, PHP, MySQL) ou t’atteler indépendamment à des tâches diverses et variées. Clique ici pour plus d’infos (page uniquement disponible en allemand pour l'instant).

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13. Nous aimerions collaborer avec vous. Un partenariat est-il possible ?

Nous avons déjà beaucoup collaboré avec des étudiants, des ONG et des organismes publics. Comme nous disposons toujours d’une équipe assez restreinte, le projet de partenariat que vous nous envoyez doit être défini le plus clairement possible, sinon il y a de fortes chances que vous n’ayez aucun retour de notre part.

Quels sont vos intentions, vos souhaits ? Que voulez-vous proposer au public ? Avec quel « film pour la Terre » ? Avec quel budget ? À quelle date ? De plus, en demandant une collaboration, il ne faut pas s’attendre à ce que Films pour la Terre couvre tous vos frais. Pour notre part, nous devons aussi à chaque fois nous démener pour récolter des fonds ; cette recherche de financements, nous l’effectuerons très probablement ensemble. Des partenariats à long terme, par exemple avec les médias, sont également possibles et relèvent surtout du sponsoring. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone (numéro en bas de page).

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14. Nous souhaitons créer un lien vers votre site. Où se trouve…?

Volontiers ! Chaque lien vers notre site nous est utile. Réciproquement, les liens que nous postons se trouvent uniquement sur notre blog et renvoient à des sites web en rapport avec le développement durable qui offrent un plus à nos visiteurs.

Vous trouverez ici notre logo et plus encore.

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15. Nous produisons des films. Pouvez-vous nous soutenir ?

Non, c’est pour l’instant impossible. Films pour Terre n’est pas en moyen de fournir des aides financières. Mais tenez-nous au courant à propos de votre documentaire sur l’environnement : nous pourrons vous assister à la sortie du film en salle et en DVD, puis l’évaluer et le présenter sur notre site.

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